la période de différé,
pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le PTZ (cette période est selon les revenus de l’emprunteur de 5, 10 ou 15 ans)
BÉNÉFICIAIRES
L’emprunteur doit certifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
*Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ+.
Le PTZ est désormais accessible à 6 millions de foyers supplémentaires grâce à l’assouplissement des conditions d’accès en 2024.
conditions de ressources
Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d’occupants du logement.
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2, ou le coût total de l’opération divisé par 9.
| Nombre de personnes occupant le logement |
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| À partir de 8 | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
CONDITIONS LIÉES
AU LOGEMENT
Ce logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
Le prêt à taux zéro (PTZ) peut financer l’achat d’un logement neuf.
En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors :
- bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005),
- ou respecter la réglementation thermique RT2012.
Le PTZ peut financer jusqu’à 50% du coût de l’opération pour les emprunteurs les plus modestes. Pour le calcul du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises dans la limite d’un plafond.
NOUVEAUTÉS 2024
Le PTZ est prolongé jusqu’en 2027. Les critères d’éligibilité sont élargis avec des conditions d’accès plus souples et des barèmes de revenus revalorisés. En particulier :
- Augmentation significative des plafonds pour les deux premières tranches de revenus.
- La quotité des projets pour les emprunteurs les plus modestes portée à 50%.
- Création d’une quatrième tranche de revenus.
En conséquence, 29 millions de foyers sont désormais éligibles au PTZ, contre 23 millions auparavant.
DURÉE DE REMBOURSEMENT DU PTZ+
La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l’emprunteur.
Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
