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Depuis 60 ans, Sepimo construit des logements neufs en Île-de-France , en Normandie , en Haute-Savoie et en Bretagne
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PRINCIPE DE LA LOI

PINEL

La LOI PINEL, en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et prolongée jusqu’au 31 décembre 2024, vise à encourager l'investissement locatif en offrant une réduction d’impôt sur le revenu pour l'acquisition d'un logement neuf.
Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 21% sur 12 ans.

PRINCIPE DE LA LOI PINEL ?
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Tout contribuable domicilié en France, qui acquiert entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2024 un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut bénéficier de la LOI PINEL.
Le logement doit être situé dans une zone éligible Pinel (A, A bis, B1, B2) et répondre aux normes de performance énergétique et de construction en vigueur.

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montant de la défiscalisation
avec la loi pinel

La défiscalisation en loi Pinel est calculée sur le montant du bien immobilier.
Elle varie en fonction de la durée de la location.

durée taux de réduction d'impôt pinel* (MÉTROPOLE)
LOI PINEL SUR 6 ANS 10.5% (2023), 9% (2024)
LOI PINEL SUR 9 ANS 15% (2023), 12% (2024)
LOI PINEL SUR 12 ANS 17.5% (2023), 14% (2024)

*Le pourcentage de réduction d’impôt s’applique sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire dans la limite de 300 000 €. La défiscalisation est validée une fois les conditions remplies et les obligations déclaratives d’impôt respectées.

LES CONDITIONS
DE LA LOI PINEL

Les conditions du dispositif loi PINEL sont peu différentes de la loi Duflot.

 

  • Les programmes immobiliers neufs doivent respecter des caractéristiques thermiques et des performances énergétiques correspondant au label RT 2012 ou BBC 2005.
  • Le dispositif s’applique aux logements situés dans des zones agréées par arrêté préfectoral : A, A bis, B1 et B2.
  • Un plafond par mètre carré de surface habitable est instauré : 5 500 €/m² pour les zones éligibles.
  • Les loyers doivent respecter des plafonds fixés chaque année (voir plafonds Pinel loyers 2024).

 

  • Il existe un plafond de ressources des locataires qui détermine les locataires éligibles (voir plafonds de ressources locataire Pinel 2024).
  • Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
  • L’investissement en loi Pinel est inclus dans le plafond des niches fiscales, ne pouvant dépasser 10 000 € de réduction d’impôt global par an.
  • La réduction d’impôt Loi Pinel n’est pas cumulable avec d’autres réductions comme la loi Duflot, loi Malraux, les monuments historiques, loi Censi-Bouvard, loi Girardin, etc.

 

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QUEL LOGEMENT ÉLIGIBLE A LA LOI PINEL ?

Pour être éligible à la loi PINEL, le bien immobilier doit répondre à certaines conditions :
Le logement doit être construit aux normes RT 2012 ou BBC 2005.
Il doit être situé dans une zone éligible Pinel : A, A bis, B1 ou B2.

calendrier

un logement neuf,
en l’état futur
d’achèvement (VEFA)

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la construction
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