la période de différé,
pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le PTZ (cette période est selon les revenus de l’emprunteur de 5, 10 ou 15 ans)
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Le Prêt à taux zéro (PTZ) est une aide financière qui facilite l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et moyens.
L’emprunteur doit certifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt. *Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ+.
SIMULERLe PTZ+ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d’occupants du logement.
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2, ou le coût total de l’opération divisé par 9.
NOMBRE DE PERSONNES | ZONE A | ZONE B |
---|---|---|
1 | 37 000 € | 30 000 € |
2 | 51 800 € | 42 000 € |
3 | 62 900 € | 51 000 € |
4 | 74 000 € | 60 000 € |
5 | 85 100€ | 69 000 € |
6 | 96 200 € | 78 000 € |
7 | 107 300 € | 87 000 € |
8 et plus | 118 400 € | 96 000 € |
Ce logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
Le prêt à taux zéro (PTZ) peut financer l’achat d’un logement neuf.
En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors :
Jusqu’à 40% du coût de l’opération. Pour le calcul du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises dans la limite d’un plafond.
La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l’emprunteur.
Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :