Quelles conditions
pour la TVA réduite ?
Pour savoir si vous êtes éligibles à la TVA réduite 5,5%, deux conditions principales s’imposent.
La première se porte sur la localité et le quartier dans lesquels s’insère le programme choisi. La seconde se porte sur votre situation personnelle (projet, revenus).
Le choix du quartier
Pour savoir si vous êtes éligibles à la TVA réduite 5,5%, deux conditions principales s’imposent. La première porte sur la localité et le quartier dans lesquels s’insère le programme choisi ; la seconde porte sur votre situation personnelle (projet, revenus).
Quartiers prioritaires de la politique
de la ville
Votre situation
personnelle
Votre acquisition doit également répondre à un cadre précis :
- Un acheteur physique
- Acheter sa résidence principale
- Résider 10 ans* dans le bien
- Ne pas dépasser un certain plafond de revenus (les revenus de référence étant ceux de l’année N-2)
*En-deçà de ces 10 ans, un remboursement du différentiel, entre TVA réduite et TVA à 20%, est exigé. Sachez qu’un abattement de 10% est appliqué par année de détention. Toutefois, certaines conditions exceptionnelles peuvent vous affranchir de cette obligation (mutations professionnelles, divorce…).
Il est tout à fait possible de cumuler la TVA réduite et le Prêt à Taux Zéro (PTZ).