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Depuis plus de 50 ans, Sepimo construit des logements neufs en Île-de-France , en Normandie et en Haute-Savoie
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TVA à taux réduit

La TVA réduite se présente comme un coup de pouce aux futurs propriétaires et comme un bel élan pour les quartiers concernés. Réduire sa TVA à 5,5%, au lieu des 20% traditionnels, voilà une économie de frais non négligeable lorsqu’on s’apprête à acheter un appartement. On vous explique tout ; découvrez si vous êtes éligibles.

Quelles conditions
pour la TVA réduite ?

Pour savoir si vous êtes éligibles à la TVA réduite 5,5%, deux conditions principales s’imposent.
La première se porte sur la localité et le quartier dans lesquels s’insère le programme choisi. La seconde se porte sur votre situation personnelle (projet, revenus).

Le choix du quartier

Pour savoir si vous êtes éligibles à la TVA réduite 5,5%, deux conditions principales s’imposent. La première porte sur la localité et le quartier dans lesquels s’insère le programme choisi ; la seconde porte sur votre situation personnelle (projet, revenus).

punaise

Quartiers situés en zone ANRU ou dans un périmètre de 300m à 500m de cette zone

Quartiers prioritaires de la politique
de la ville

Votre situation
personnelle

Votre acquisition doit également répondre à un cadre précis :

  • Un acheteur physique
  • Acheter sa résidence principale
  • Résider 10 ans* dans le bien
  • Ne pas dépasser un certain plafond de revenus (les revenus de référence étant ceux de l’année N-2)

*En-deçà de ces 10 ans, un remboursement du différentiel, entre TVA réduite et TVA à 20%, est exigé. Sachez qu’un abattement de 10% est appliqué par année de détention. Toutefois, certaines conditions exceptionnelles peuvent vous affranchir de cette obligation (mutations professionnelles, divorce…).

Il est tout à fait possible de cumuler la TVA réduite et le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

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