la période de différé,
pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le PTZ (cette période est selon les revenus de l’emprunteur de 5, 10 ou 15 ans)
BÉNÉFICIAIRES
L’emprunteur doit certifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt. *Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ+.
SIMULERconditions de ressources
Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d’occupants du logement.
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2, ou le coût total de l’opération divisé par 9.
| NOMBRE DE PERSONNES | ZONE A | ZONE B |
|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € |
| 5 | 85 100€ | 69 000 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € |
CONDITIONS LIÉES
AU LOGEMENT
Ce logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
Le prêt à taux zéro (PTZ) peut financer l’achat d’un logement neuf.
En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors :
- bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005),
- ou respecter la réglementation thermique RT2012.
Jusqu’à 40% du coût de l’opération. Pour le calcul du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises dans la limite d’un plafond.
DURÉE DE REMBOURSEMENT DU PTZ+
La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l’emprunteur.
Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
